Ce diagnostic immobilier vise à informer le candidat acquéreur de la présence ou non de termites sur le bien qu’il projette d’acheter.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document donnant des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.

Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic immobilier par un professionnel afin de l’ intégrer au sein d’ un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Logements concernés

L’état relatif à la présence de termites s’applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées, par un arrêté préfectoral, comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter la préfecture, la mairie, ou le site internet du département.

Durée de validité

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.