L’état d’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.

De quoi s’agit-il ?

L’état d’amiante est un diagnostic immobilier qui permet de repérer, dans le logement, la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel afin de l’intégrer au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et de l’ annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Logements concernés

L’état d’amiante s’applique aux logements (appartements, maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Un diagnostic amiante avant travaux doit également être réalisé pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou de démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.

Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur, dans les mêmes conditions que pour l’état d’amiante. Ce diagnostic immobilier n’est pas joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier.

Durée de validité

La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée, à l’exception des diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

Si la présence d’amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur préconise :

• Une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
• Une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère.
• Des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.