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Dossier de Diagnostic Technique

Depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit rassembler les états et constats de diagnostics immobiliers afin d’ apporter une meilleure information au futur acquéreur ou locataire :

  • Le propriétaire doit le fournir afin de l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
  • Le propriétaire ou bailleur doit l’annexer au contrat de location.

Chaque Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est rédigé de manière unique pour chaque type de bien immobilier. Il peut permettre d’identifier les anomalies et d’y remédier avant toute transaction immobilière.

Les candidats acquéreurs ou locataires peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat ou du contrat de bail.

Certains diagnostics immobiliers étant obligatoires, il est préférable de les réaliser le plus tôt possible; Éventuellement, à l’occasion ou en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière, en lien avec la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) .

Chaque diagnostic immobilier a un domaine d’application et une durée de validité différente. Certains ne sont pas nécessaires selon le type de bien et la localisation concernée.

Active sur les secteurs de l’Ain, Rhône, Jura, Saône et Loire,  la société ACCEDIAG vous propose des prestations de diagnostics immobiliers performantes, fiables et rigoureuses, aux tarifs les plus justes.

ACCEDIAG vous accompagne dans vos transactions comme dans toutes vos obligations vis-à-vis de la réglementation en vigueur en intervenant auprès des particuliers, des professionnels, des syndics et des bailleurs.

Afin d’exécuter les diagnostics immobiliers réglementaires, notre société possède toutes les certifications ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle avec les garanties requises par la réglementation. Ces dispositifs sont obtenus grâce à nos partenaires AXA et ABCIDIA CERTIFICATION.

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Notre travail est assuré par AXA pour la Responsabilité Civile Professionnelle et certifié par ABCIDIA pour les domaines DPE, AMIANTE, PLOMB, ÉLECTRICITÉ, GAZ, TERMITES. « Certificat N° 17-1058 »

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