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Notre travail est assuré pour la Responsabilité Civile Professionnelle par AXA et certifié par ABCIDIA pour les domaines DPE, AMIANTE, PLOMB, ELECTRICITE, GAZ, TERMITES « Certificat N° 17-1058

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POUR LA PROTECTION DES PERSONNES,

DES BIENS ET DE L’ENVIRONNEMENT

Dossier de Diagnostic Technique

Depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé « Dossier de Diagnostic Technique » (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics pour apporter une meilleure information au futur acquéreur ou locataire :

  • Le vendeur doit le fournir aux fins de l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique
  • Le propriétaire bailleur doit l’annexer au contrat de location.

Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail).

Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière.

Chaque diagnostic immobilier a un domaine d’application et une durée de validité différente, et certains n’étant pas nécessaires selon la localisation du bien concerné. Le DDT diffère selon les cas et peut permettre d’identifier les imperfections et d’y remédier avant toute transaction immobilière.

Active sur les régions Rhône-Alpes, Saône et Loire et Jura, la société ACCEDIAG propose des prestations de diagnostics immobiliers performantes, fiables et rigoureuses aux tarifs les plus justes.

On vous accompagne dans vos transactions comme dans toutes vos obligations vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Intervenant auprès des particuliers, des professionnels, des syndics et des bailleurs, elle possède toutes les certifications pour élaborer les diagnostics réglementaires, obtenues auprès d’ABCIDIA CERTIFICATION et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle avec les garanties requises par la réglementation.

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